{"id":13423,"date":"2023-11-15T11:32:55","date_gmt":"2023-11-15T16:32:55","guid":{"rendered":"https:\/\/nichi.ca\/financement-de-lallocation\/webinar-i-faqs\/"},"modified":"2023-11-17T10:30:39","modified_gmt":"2023-11-17T15:30:39","slug":"webinar-i-faqs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nichi.ca\/fr\/financement-de-lallocation\/webinar-i-faqs\/","title":{"rendered":"Webinar I FAQs"},"content":{"rendered":"\n<h1>\n\t\tR\u00e9ponses aux questions du webinaire\n\t<\/h1>\n\t<p>Le 30 octobre 2023, NICHI a organis\u00e9 un webinaire pour pr\u00e9senter NICHI, des d\u00e9tails sur l&rsquo;allocation de financement et le processus de demande.<\/p>\n<h5><strong>Questions de financement des immobilisations :<\/strong><\/h5>\n<h6><strong>1. Comment les organismes de logement autochtones sans but lucratif peuvent-ils pr\u00e9senter une demande de construction d&rsquo;immobilisations ?<\/strong><\/h6>\n<p>Le m\u00eame processus sera utilis\u00e9 pour demander un financement pour le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s et des organisations, c&rsquo;est-\u00e0-dire que l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la candidature se fait via le portail sur le site Web de NICHI et une fois que la page de candidature est ouverte, vous devrez d\u00e9terminer quelle cat\u00e9gorie de financement est applicable \u00e0 vous. Vous pouvez seulement appliqu\u00e9 pour un seul volet par candidature, donc si vous recherchez des fonds de capital ainsi que des fonds de d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s et organisationnels, vous devrez faire une demande distincte pour chaque cat\u00e9gorie. Il est sugg\u00e9r\u00e9, mais pas obligatoire, que pour les constructions d&rsquo;immobilisations, vous souhaitiez inclure un plan de conception pr\u00e9liminaire avec votre demande.<\/p>\n<h6><strong>2. Ce financement soutient-il \u00e9galement la construction d&rsquo;immobilisations et d&rsquo;infrastructures ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui, il soutient les capitaux pour les projets de logement, mais pas pour les projets d&rsquo;infrastructures. Les organisations qui recherchent du financement pour des projets \u00e0 grande \u00e9chelle, des r\u00e9novations majeures ou de nouvelles constructions peuvent postuler. Projets qui recherchent un soutien financier de plus de 1 million de dollars jusqu&rsquo;\u00e0 10 millions de dollars.<\/p>\n<h6><strong>3. Les fonds de capital peuvent-ils \u00eatre utilis\u00e9s pour accro\u00eetre le niveau d&rsquo;abordabilit\u00e9 dans un projet de logement existant ?<\/strong><\/h6>\n<p>Le financement en capital pourrait \u00eatre utilis\u00e9 pour couvrir les co\u00fbts de fonctionnement et, ce faisant, r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d&rsquo;abordabilit\u00e9 du projet lui-m\u00eame. Cependant, le financement des immobilisations ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour subventionner les paiements de loyer afin de rendre les logements abordables.<\/p>\n<h6><strong>4. Est-ce-que les 1 \u00e0 10 millions de dollars peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour combler le d\u00e9ficit de capital ?<\/strong><\/h6>\n<p>Si les fonds sont utilis\u00e9s comme capitaux propres pour acqu\u00e9rir des terrains ou pour garantir la viabilit\u00e9 du projet, ils peuvent \u00eatre pris en consid\u00e9ration, mais ils ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit.<\/p>\n<h6><strong>5. Le financement des immobilisations peut-il \u00eatre superpos\u00e9 avec d&rsquo;autres niveaux de financement gouvernemental ?<\/strong><\/h6>\n<p>Si vous parlez d&rsquo;accumuler des fonds avec cette contribution, cela ne pose aucun probl\u00e8me du point de vue du NICHI. Vous devrez cependant en parler avec votre bailleur de fonds gouvernemental car il a ses propres r\u00e8gles et exigences concernant leurs programmes. Il convient de noter que ce financement n&rsquo;est pas destin\u00e9 \u00e0 combler un manque de financement dans le cadre d&rsquo;un autre programme gouvernemental.<\/p>\n<h5><strong>Admissibilit\u00e9 au financement :<\/strong><\/h5>\n<h6><strong>6. Qui est \u00e9ligible \u00e0 ce financement ? (Toutes les provinces et territoires)<\/strong><\/h6>\n<p>Ce fonds est offert aux organismes qui travailles dans le secteur du logement communautaire partout au Canada :<\/p>\n<ul>\n<li>Organisations hors r\u00e9serve dans les zones urbaines, rurales et nordiques du Canada ou Premi\u00e8res Nations qui ont des logements hors r\u00e9serve dans des zones urbaines, rurales ou nordiques.<\/li>\n<li>Organisations \u00e0 but non lucratif<\/li>\n<li>Organisations dirig\u00e9es par des Autochtones :<\/li>\n<li>Nous d\u00e9finissons les organisations dirig\u00e9es par des Autochtones comme :\n<ul>\n<li>la composition du conseil d&rsquo;administration est compos\u00e9e \u00e0 plus de 50 % d&rsquo;Autochtones et\/ou la direction est autochtone.<\/li>\n<li>L&rsquo;organisation sert une client\u00e8le principalement compos\u00e9 des Premi\u00e8res Nations, des Inuits ou des M\u00e9tis de votre communaut\u00e9 ou autre r\u00e9gion partout au Canada.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\u00catre capable d&rsquo;exprimer la capacit\u00e9 de votre organisation \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins urgents et non satisfaits.<\/li>\n<li>L&rsquo;organisation doit servir au moins un des trois groupes autochtones reconnus par la constitution comme Premi\u00e8re Nation, M\u00e9tis ou Inuit.<\/li>\n<\/ul>\n<h6><strong>7. Les organisations devront-elles soumettre des demandes distinctes pour chaque projet pour lequel elles ont besoin d&rsquo;un financement ? Pouvons-nous soumettre plus d&rsquo;une candidature pour plus d&rsquo;un projet ? Ou est-ce limit\u00e9 \u00e0 une seule candidature par organisation ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui. Chaque projet n\u00e9cessitera qu&rsquo;une demande distincte soit compl\u00e9t\u00e9e et soumise.<\/p>\n<h6><strong>8. Les Premi\u00e8res Nations autonomes peuvent-elles demander cet argent ? Les Premi\u00e8res Nations qui ont des logements hors r\u00e9serve peuvent-elles appliquer ? Les coop\u00e9ratives d&rsquo;habitation dirig\u00e9es par les Premi\u00e8res Nations sont-elles admissibles ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui. L&rsquo;organisation doit fournir un logement, des aides au logement ou des services aux personnes autochtones vivant loin de leur communaut\u00e9 d&rsquo;origine ou hors r\u00e9serve dans les r\u00e9gions urbaines, rurales ou nordiques du Canada. Aucune partie de cet argent peut \u00eatre utilis\u00e9e pour logement qui se situe sur les r\u00e9serves, ou pour des programmes et des soutiens au logement sur les r\u00e9serves.<\/p>\n<h6><strong>9. Les organisations autochtones \u00e0 but non lucratif op\u00e9rant sur les r\u00e9serves seront-elles admissibles ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui, \u00e0 l&rsquo;organisation elle-m\u00eame \u00e9tant situ\u00e9e sur la r\u00e9serve, mais selon la r\u00e9ponse de question 8, non \u00e0 tout projet situ\u00e9 sur les terres de la r\u00e9serve. Seuls les programmes de logement, les soutiens et les services hors r\u00e9serve seront accept\u00e9s.<\/p>\n<h6><strong>10. Une organisation autochtone \u00e0 but lucratif peut-elle s&rsquo;associer \u00e0 une organisation autochtone \u00e0 but non lucratif et appliquer ensemble ? Une organisation non autochtone peut-elle s&rsquo;associer \u00e0 une organisation autochtone pour obtenir du financement ?<\/strong><\/h6>\n<p>La r\u00e9ponse est oui si le promoteur du projet est une organisation \u00e0 but non lucratif dirig\u00e9e par des Autochtones et que le partenaire \u00e0 but lucratif soutient les efforts de l&rsquo;organisation \u00e0 but non lucratif pour r\u00e9ussir. L&rsquo;accord de contribution sera conclu avec l&rsquo;organisation \u00e0 but non lucratif, car les modalit\u00e9s du programme pour ce financement limit\u00e9 ne permettent pas au financement d&rsquo;\u00eatre vers\u00e9 \u00e0 une organisation \u00e0 but lucratif. L&rsquo;organisation non autochtone devra fournir des lettres de soutien de l&rsquo;organisme autochtone \u00e0 but non lucratif et parler en d\u00e9tail du partenariat. La candidature demandera des d\u00e9tails sur la dur\u00e9e depuis laquelle le partenariat est actif, pourquoi\/comment le partenariat a commenc\u00e9. Assurez-vous d&rsquo;inclure les plans futurs ou \u00e0 long terme de ce partenariat et la mani\u00e8re dont il soutiendra positivement les peuples autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques. Il serait \u00e9galement utile d&rsquo;expliquer pourquoi le partenariat a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h6><strong>11. Est-ce que ces ouvert aux gouvernements autochtones pour appliquer ou est-ce r\u00e9serv\u00e9 aux organismes sans but lucratif ?<\/strong><\/h6>\n<p>Si vous posez des questions sur les gouvernements des Premi\u00e8res Nations, la question a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu. Si vous posez des questions sur le gouvernement inuit, la r\u00e9ponse est non, car il re\u00e7oit des allocations de financement distinctes dans le cadre du budget 2022. Le financement limit\u00e9 du NICHI dans ce programme \u00e0 court terme est destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des communaut\u00e9s locales et des organisations communautaires.<\/p>\n<h6><strong>12. Une organisation peut-elle acheter un terrain avec ce financement ? Un endroit comme Artic Hamlet utilisant des terres communautaires peut-il \u00eatre \u00e9ligible ?<\/strong><\/h6>\n<p>L&rsquo;achat d&rsquo;un terrain pour un projet sp\u00e9cifique est autoris\u00e9 dans le cadre du programme. La mise en banque fonci\u00e8re, c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;achat d&rsquo;un terrain et sa conservation pendant une certaine p\u00e9riode dans le futur, ne l&rsquo;est pas.<\/p>\n<h6><strong>13. Les organisations qui proposent uniquement des logements abordables peuvent-elles postuler ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui. Nous cherchons \u00e0 soutenir tous les logements et les soutiens\/services au logement qui s&rsquo;inscrivent dans le continuum du logement. Le demandeur devra identifier clairement les soutiens qu&rsquo;il apporte \u00e0 la personne ou \u00e0 la famille et comment cela les aidera \u00e0 rester chez eux et continuera \u00e0 garantir qu&rsquo;ils re\u00e7oivent un soutien. Le demandeur devra expliquer comment la demande de financement continuera \u00e0 soutenir ces personnes et ces familles ou offrira \u00e0 davantage de personnes ou de familles la possibilit\u00e9 d&rsquo;\u00e9voluer le long du continuum du logement vers des options de logement abordables qui sont s\u00fbres, s\u00e9curis\u00e9es et abordables.<\/p>\n<h6><strong>14. Les applications seront-elles prioritaires si elles sont centr\u00e9es sur des donn\u00e9es ? Comment cet expos\u00e9 de position nous aidera- t-il lorsque nous traiterons avec les minist\u00e8res du logement du gouvernement provincial qui ne sont pas d&rsquo;accord avec l&rsquo;\u00e9nonc\u00e9 de position du NICHI ? Toutes les provinces ne traitent pas les peuples autochtones de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/strong><\/h6>\n<p>La notation est \u00e9quilibr\u00e9e en exprimant le besoin urgent et non satisfait auquel les organisations sont confront\u00e9es au quotidien, le besoin urgent et non satisfait auquel les individus et les familles sont confront\u00e9s au quotidien et est support\u00e9 par la collecte de donn\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de l&rsquo;entr\u00e9e dans le continuum du logement ou les programmes et les soutiens auxquels vous acc\u00e9dez.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es aideront les organisations autochtones \u00e0 fournir des preuves solides sur les soutiens qui sont largement utilis\u00e9s et sur les lacunes pour garantir \u00e0 chacun un logement s\u00fbr, s\u00e9curis\u00e9 et abordable. Ces donn\u00e9es aideront \u00e9galement les trois groupes bas\u00e9s sur les distinctions \u00e0 mieux comprendre les besoins de leurs membres et \u00e0 d\u00e9terminer o\u00f9 ils peuvent commencer \u00e0 concentrer leurs efforts pour garantir la fourniture de soutiens au logement et de programmes et services de logement.<\/p>\n<h6><strong>15. Est-ce uniquement pour le logement ou est-ce-que les refuges, les foyers de groupe, etc. peuvent-ils s&rsquo;appliquer ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui, tout type de logement, d&rsquo;aide au logement et\/ou de services qui aideront directement les individus ou les familles \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des logements s\u00fbrs et abordables est applicable. Assurez-vous d&rsquo;expliquer en d\u00e9tail les services fournis et comment ils permettront d&rsquo;acc\u00e9der au logement aux personnes ou aux familles autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques du Canada.<\/p>\n<h6><strong>16. Pourquoi est-ce limit\u00e9 aux organisations \u00e0 but non lucratif et non \u00e9ligible aux activit\u00e9s \u00e0 but lucratif ?<\/strong><\/h6>\n<p>Le financement de cette allocation est limit\u00e9 avec seulement 281,5 millions de dollars disponibles pour r\u00e9pondre aux besoins urgents et non satisfaits partout au Canada. Il est donc important de veiller \u00e0 ce que ce financement limit\u00e9 puisse \u00eatre fourni de mani\u00e8re juste et \u00e9quitable. Pour cette initiative \u00e0 court terme, l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 se concentre uniquement sur les organisations \u00e0 but non lucratif dans l&rsquo;espoir qu&rsquo;elle puisse avoir le plus grand impact sur les besoins. Les organismes \u00e0 but lucratif disposent d&rsquo;autres sources de financement qui ne sont pas accessibles aux organismes sans but lucratif. Ainsi, m\u00eame s&rsquo;ils ne sont pas admissibles \u00e0 cet appel d&rsquo;expression de besoin, nous esp\u00e9rons que le financement \u00e0 plus long terme, annonc\u00e9 dans le budget 2023, pourra \u00e9largir les futurs appels pour inclure \u00e0 but lucratif.<\/p>\n<h6><strong>17. Ce financement peut-il \u00eatre cumul\u00e9 avec celui de la SCHL ou d&rsquo;autres sources de financement ? Les projets pr\u00eats \u00e0 d\u00e9marrer qui sont approuv\u00e9s par la SCHL et b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien de Services aux Autochtones Canada et d&rsquo;autres soutiens financiers seront-ils admissibles \u00e0 ce financement ?<\/strong><\/h6>\n<p>Cette question a re\u00e7u une r\u00e9ponse plus t\u00f4t avec la r\u00e9ponse suivante : oui, le programme NICHI permettra de cumuler les financements, mais cela pourrait ne pas \u00eatre vrai pour les exigences du programme en place aupr\u00e8s d&rsquo;autres bailleurs de fonds. L&rsquo;organisation est encourag\u00e9e \u00e0 s&rsquo;assurer que le cumul est une fonctionnalit\u00e9 acceptable avant de pr\u00e9senter sa demande. Comme indiqu\u00e9, le financement n&rsquo;est pas destin\u00e9 \u00e0 combler un manque de financement dans le cadre d&rsquo;un autre programme.<\/p>\n<h6><strong>18. Peut-il y avoir un m\u00e9lange de march\u00e9 et d&rsquo;abordable au sein du complexe ou du plan de d\u00e9veloppement ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui, mais le volet logement est la seule partie acceptable pour le financement. La partie march\u00e9e devra \u00eatre s\u00e9par\u00e9e de la demande de financement sans croisement de d\u00e9penses entre les deux composantes.<\/p>\n<h6><strong>19. Si plusieurs Premi\u00e8re Nations font partie d&rsquo;un consortium, ce financement pourrait-il \u00eatre cumul\u00e9 entre quatre candidatures pour un projet ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui, plusieurs Premi\u00e8res Nations pourraient se r\u00e9unir pour rechercher du financement pour un projet de cette nature, mais bien faire sur que le projet soit d\u00e9velopp\u00e9 hors r\u00e9serve\/sur des terres mises de c\u00f4t\u00e9, et que chaque Premi\u00e8re Nation partage les co\u00fbts du projet \u00e0 parts \u00e9gales ou selon une r\u00e9partition. Il doit toujours \u00eatre identifi\u00e9 comme un projet men\u00e9 par une organisation \u00e0 but non lucratif dirig\u00e9e par des Autochtones, car l&rsquo;accord de contribution est conclu avec l&rsquo;organisation \u00e0 but non lucratif, ce qui, nous supposons, constituerait la cr\u00e9ation du consortium.<\/p>\n<h6><strong>20. Ces fonds peuvent-ils \u00eatre utilis\u00e9s pour le d\u00e9veloppement d&rsquo;applications, des plans d&rsquo;\u00e9tage, des estimations de co\u00fbts, des \u00e9valuations environnementales ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui, \u00e0 condition que le financement soit directement li\u00e9 \u00e0 votre projet. Ce qui ne seraient pas admissibles est la d\u00e9contamination des terrains, les r\u00e9parations esth\u00e9tiques ou les d\u00e9penses de financement telles que les pr\u00eats \u00e0 terme.<\/p>\n<h6><strong>21. Les projets qui ciblent la pr\u00e9vention, l&rsquo;intervention et la r\u00e9duction des m\u00e9faits en mati\u00e8re d&rsquo;itin\u00e9rance seront-ils \u00e9ligibles ? Les frais de fonctionnement d&rsquo;un organisme \u00e0 but non lucratif fournissant des services tels que le logement, l&#8217;emploi, le logement des d\u00e9tenus et le soutien transitoire seront-ils admissibles ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui. Les co\u00fbts de fonctionnement et le soutien pour les services fournis, y compris les refuges d&rsquo;urgence, le soutien aux sans-abris, ainsi que la pr\u00e9vention, les interventions et la r\u00e9duction des m\u00e9faits, sont admissibles car ils fournissent un soutien aux personnes qui se trouvent au point de d\u00e9part du continuum de logement apr\u00e8s avoir perdu leur logement. Les refuges d&rsquo;urgence offrent des liens en mati\u00e8re de logement et de d\u00e9fense des droits, des soutiens \u00e0 la gestion de cas, des r\u00e9f\u00e9rences vers des soutiens et des services communautaires, des soutiens au r\u00e9tablissement, des soins spirituels ou religieux (cette liste n&rsquo;est pas exhaustive).<\/p>\n<p>Utiliser le continuum de logement comme guide pour montrer comment votre organisation peut faire passer avec succ\u00e8s une personne tout au long du continuum depuis des refuges d&rsquo;urgence vers un logement de transition ou logement avec services de soutien, d&rsquo;un logement avec services de soutien jusqu&rsquo;\u00e0 un logement subventionn\u00e9 en passant par un logement locatif abordable, jusqu&rsquo;aux loyers du march\u00e9 et tout autres.<\/p>\n<h6><strong>22. Y a-t-il des crit\u00e8res en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9nergie ou de durabilit\u00e9 qui doivent \u00eatre remplis ?<\/strong><\/h6>\n<p>Non. Ce programme est ax\u00e9 sur les besoins urgents et non satisfaits des peuples autochtones vivant loin de leurs communaut\u00e9s traditionnelles (y compris les r\u00e9serves des Premi\u00e8res Nations) dans les zones urbaines, rurales et nordiques. Cela \u00e9tant dit, l&rsquo;utilisation innovante de technologies ou de mat\u00e9riaux de construction \u00e9conomes en \u00e9nergie pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme favorisant les valeurs autochtones traditionnelles, notamment en ce qui concerne la gestion de l&rsquo;environnement.<\/p>\n<h6><strong>23. Est-ce-que l&rsquo;organisation doit d\u00e9j\u00e0 travailler dans le domaine du logement ou peut-elle fournir d&rsquo;autres services mais \u00eatre int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 fournir un service de logement ?<\/strong><\/h6>\n<p>Il n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire que l&rsquo;organisation travaille d\u00e9j\u00e0 dans le domaine de logements, mais le service de logement doit \u00eatre l&rsquo;un de ses mandats au sein de sa constitution, c&rsquo;est-\u00e0-dire un fournisseur de logements ou de services de logement dirig\u00e9 par des Autochtones.<\/p>\n<h6><strong>24. Quelles sont les exigences en mati\u00e8re de d\u00e9claration pour le financement ?<\/strong><\/h6>\n<p>Tous ces d\u00e9tails seront abord\u00e9s dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l&rsquo;accord de contribution, mais l&rsquo;intention de NICHI est de les garder aussi simples et directes que possible.<\/p>\n<h5><strong>Questions sur les allocations :<\/strong><\/h5>\n<h6><strong>25. Quels sont les d\u00e9tails des allocations de financement ?<\/strong><\/h6>\n<p>Ce fonds examinera deux principaux volets de soutien financier,\u00a0 le volet D\u00e9veloppement des capacit\u00e9s et du d\u00e9veloppement organisationnel et le volet D\u00e9veloppement du capital.<\/p>\n<ol>\n<li>Capacit\u00e9 et d\u00e9veloppement organisationnel :\n<ul>\n<li>Jusqu&rsquo;\u00e0 1 million de dollars destin\u00e9s au d\u00e9veloppement de projets, \u00e0 l&rsquo;assistance sur le terrain, aux d\u00e9ficits op\u00e9rationnels et \u00e0 d&rsquo;autres exigences de d\u00e9veloppement de projets telles que la modernisation et l&rsquo;am\u00e9lioration n\u00e9cessaires pour assurer le succ\u00e8s\/la continuit\u00e9 du projet.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>D\u00e9veloppement des capitaux\n<ul>\n<li>Les besoins de financement du projet d\u00e9passant 1 million de dollars jusqu&rsquo;\u00e0 10 millions de dollars sont n\u00e9cessaires pour financer des projets \u00e0 grande \u00e9chelle, des r\u00e9novations majeures, de nouvelles constructions, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h6><strong>26. Les gouvernements municipaux ont-ils un r\u00f4le \u00e0 jouer pour soutenir le NICHI et les organismes de logement, et \u00e0 quoi cela ressemble-t-il ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui, les gouvernements municipaux ont absolument un r\u00f4le \u00e0 jouer. Le soutien peut prendre diverses approches, telles que des dispositions de zonage flexibles, la suppression ou la r\u00e9duction des taxes, pr\u00e9l\u00e8vements ou frais pour des projets se logement autochtone, en travaillant avec NICHI pour d\u00e9fendre les initiatives et le financement en mati\u00e8re de logement autochtone aux niveaux provincial et municipal, ainsi que pour veiller \u00e0 ce que la population non autochtone soit tenue au courant des besoins en mati\u00e8re de logement autochtone dans leurs communaut\u00e9s et de la mani\u00e8re dont NICHI, le gouvernement municipal et les organismes de logement autochtones peuvent travailler ensemble pour r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins.<\/p>\n<h5><strong>Questions de soumission :<\/strong><\/h5>\n<h6><strong>27. \u00c0 quel point les projets doivent-ils \u00eatre pr\u00eats \u00e0 d\u00e9marrer ? Les co\u00fbts de pr\u00e9-d\u00e9veloppement sont-ils couverts par ce financement ?<\/strong><\/h6>\n<p>Les types de d\u00e9penses consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9ligibles varient d&rsquo;un projet \u00e0 l&rsquo;autre, mais comprennent des \u00e9l\u00e9ments tels que l&rsquo;achat de b\u00e2timents et de terrains, de mat\u00e9riaux et de fournitures, les honoraires professionnels, les frais d&rsquo;appel d&rsquo;offres, les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et de conception, les permis\/frais, entre autres. Le point important \u00e0 retenir est que le financement doit \u00eatre cibl\u00e9 sur un projet sp\u00e9cifique qui permettra de r\u00e9pondre aux besoins urgents et non satisfaits en mati\u00e8re de logement des peuples autochtones vivant loin de leurs communaut\u00e9s traditionnelles. Certains projets seront pr\u00eats \u00e0 d\u00e9marrer, d&rsquo;autres auront besoin de temps pour se d\u00e9velopper, dans l&rsquo;attentes que ces travaux pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les fen\u00eatres de montage fix\u00e9s par le Canada pour le financement.<\/p>\n<h6><strong>28. S&rsquo;agit-il d&rsquo;un programme de pr\u00eat ou de subvention ?<\/strong><\/h6>\n<p>Ce n&rsquo;est ni l&rsquo;un ni l&rsquo;autre. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un financement de contribution dont les modalit\u00e9s de financement sont d\u00e9crites dans l&rsquo;accord de contribution qui sera cr\u00e9\u00e9 entre NICHI et l&rsquo;organisation candidate retenue.<\/p>\n<h6><strong>29. Les projets devront-ils \u00eatre termin\u00e9s d&rsquo;ici le 31 mars 2025 ?<\/strong><\/h6>\n<p>L&rsquo;intention est que la totalit\u00e9 des 281,5 millions de dollars de fonds aient \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s et d\u00e9pens\u00e9s d&rsquo;ici le 31 mars 2025, mais nous savons qu&rsquo;il y aura des probl\u00e8mes de retards et des facteurs tels que des saisons de construction raccourcies limitant la capacit\u00e9 de respecter ce d\u00e9lai dans certains cas. Le gouvernement a exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de travailler avec NICHI pour accommoder des projets dans des situations o\u00f9 la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance doit \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 par raison de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.<\/p>\n<h5><strong>D&rsquo;autres questions:<\/strong><\/h5>\n<h6><strong>30. L&rsquo;analyse de rentabilisation et les autres documents pertinents sont-ils accessibles au public ?<\/strong><\/h6>\n<p>L&rsquo;analyse de rentabilisation n&rsquo;est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un document public, mais NICHI est heureux de discuter les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments et la r\u00e9flexion qui a contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du document. L&rsquo;analyse de rentabilisation \u00e9tait la soumission de NICHI au gouvernement pour r\u00e9pondre au d\u00e9ficit de logement qui existe pour les peuples autochtones urbains, ruraux et du Nord et a u succ\u00e8s \u00e0 cet \u00e9gard en \u00e9tant en mesure d&rsquo;obtenir un financement de 281,5 millions de dollars. Cette initiative est seulement pour le financement \u00e0 court terme annonc\u00e9 dans le budget 2022, le prochain d\u00e9fi \u00e9tant d&rsquo;obtenir le financement \u00e0 long terme annonc\u00e9 dans le budget 2023.<\/p>\n<h6><strong>31. Le comit\u00e9 consultatif de s\u00e9lection des projets participe-t-il \u00e0 l&rsquo;examen des candidatures ?<\/strong><\/h6>\n<p>Oui. L&rsquo;AFPC a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans l&rsquo;\u00e9laboration du processus et du cadre d&rsquo;attribution, y compris la conception et l&rsquo;\u00e9laboration des crit\u00e8res du programme, l&rsquo;\u00e9laboration des formulaires de candidature et le processus d&rsquo;examen formel. NICHI s&rsquo;associe au Community Housing Transformation Center (CHTC) pour cr\u00e9er une plate-forme de candidature accessible via un portail situ\u00e9 sur le site Web du NICHI. NICHI et CHTC travailleront ensemble pour garantir que toutes les informations requises sont soumises afin que l&rsquo;examen final et la notation puissent \u00eatre effectu\u00e9s. Toutes les informations seront trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, respecteront les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et prot\u00e9geront et respecteront les connaissances et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle autochtones. Le processus est le suivant.<\/p>\n<p>\u00c9tape 1:<\/p>\n<p>La candidature passera par le portail NICHI qui sera situ\u00e9 sur le site Web du NICHI. Il \u00ab atterrira \u00bb ensuite sur la plateforme NICHI cr\u00e9\u00e9e par CHTC.<\/p>\n<p>\u00c9tape 2:<\/p>\n<p>La demande est ensuite examin\u00e9e pour garantir que TOUS les \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 sont remplis.<\/p>\n<p>\u00c9tape 2 (a) : Si certaines conditions d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 ne sont PAS remplies ou si des informations suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires, le CHTC, au nom du NICHI, contactera le demandeur et rassemblera les informations requises.<\/p>\n<p>\u00c9tape 2 (b) : S&rsquo;il existe des probl\u00e8mes ou des pr\u00e9occupations qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9solus par le CHTC au nom du NICHI, la demande sera alors adress\u00e9e au NICHI pour suivi et r\u00e9solution.<\/p>\n<p>\u00c9tape 3:<\/p>\n<p>Une fois que la demande a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et que TOUS les crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 remplis, le CHTC supprimera tous les identifiants et enverra la demande au Conseil consultatif de s\u00e9lection des projets (AFPC) pour examen et notation.<\/p>\n<p>\u00c9tape 4:<\/p>\n<p>Une fois que toutes les candidatures auront \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et not\u00e9es, l&rsquo;AFPC examinera toutes les notes et d\u00e9terminera qui sont les candidats retenus.<\/p>\n<p>\u00c9tape 5 :<\/p>\n<p>Des lettres aux candidats retenus seront r\u00e9dig\u00e9es et des contacts seront fait.<\/p>\n<h6><strong>32. Comment NICHI d\u00e9finit-il le \u00ab nord \u00bb et \u00e0 quoi ressemblent les fronti\u00e8res des r\u00e9gions du Canada qui sont tr\u00e8s nordique mais dans des r\u00e9gions telles que le Nunavut, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, etc. ?<\/strong><\/h6>\n<p>NICHI demandera au promoteur s&rsquo;il doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab au nord \u00bb. Il existe une d\u00e9finition g\u00e9ographique \u00e9vidente du Nord \u00e0 travers les fronti\u00e8res gouvernementales qui a cr\u00e9\u00e9 le Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, mais nous savons que ces fronti\u00e8res ne d\u00e9finissent pas les peuples autochtones et les communaut\u00e9s autochtones. De nombreuses communaut\u00e9s de l&rsquo;extr\u00eame nord de chaque province s&rsquo;alignent sur leurs territoires traditionnels et groupements culturels situ\u00e9s au nord de la fronti\u00e8re provinciale. Un exemple de cette situation est celui des Premi\u00e8res Nations du nord de la Colombie-Britannique qui regardent vers le nord, vers le Yukon plut\u00f4t que vers le sud.<\/p>\n<h6><strong>33. Les Premi\u00e8res Nations de la Colombie-Britannique situ\u00e9es au sud de la fronti\u00e8re du Yukon sont-elles consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie du territoire traditionnel du Yukon consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant au nord (SAC et la SCHL les consid\u00e8rent comme faisant partie de la r\u00e9gion du Yukon) ?<\/strong><\/h6>\n<p>M\u00eame que ci-dessus question n\u00b032<\/p>\n<h6><strong>34. Face \u00e0 la pression croissante des co\u00fbts, une organisation peut-elle postuler pour un projet d\u00e9j\u00e0 en cours mais qui risque de ne pas pouvoir le r\u00e9aliser ?<\/strong><\/h6>\n<p>Si le projet n&rsquo;est pas en mesure d&rsquo;obtenir le financement d&rsquo;un projet d\u00e9j\u00e0 en cours, il peut alors \u00eatre \u00e9ligible pour se tourner vers ce financement pour l&rsquo;aider. La seule mise en garde a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e plus t\u00f4t concernant le cumul des fonds du programme et la difficult\u00e9 pour le gouvernement de combler le d\u00e9ficit.<\/p>\n<h6><strong>35. Pourquoi les noms des membres du Conseil consultatif de s\u00e9lection des projets ne sont-ils pas rendus publics ?<\/strong><\/h6>\n<p>Il nous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 quelques reprises de divulguer les noms des membres du Conseil, mais nous ne l&rsquo;avons pas fait pour deux raisons. La premi\u00e8re est que le Conseil doit \u00eatre en mesure d&rsquo;entreprendre son travail de mani\u00e8re impartiale et sans influence et si les personnes sont bien connues en tant que membres du Conseil, il est toujours possible qu&rsquo;elles soient contact\u00e9es au sujet d&rsquo;un projet propos\u00e9 ou qu&rsquo;on leur demande de fournir des commentaires sur des \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques qui les obligeraient alors \u00e0 se r\u00e9cuser du processus de r\u00e9vision. En ne rendant pas leurs noms publics, nous sommes en mesure de les prot\u00e9ger ainsi que leurs responsabilit\u00e9s conform\u00e9ment aux termes de r\u00e9f\u00e9rence qu&rsquo;ils ont tous accept\u00e9 de respecter. La deuxi\u00e8me raison est que les membres du Conseil eux-m\u00eames ont demand\u00e9 que nous ne divulguions pas leurs noms avant la fin du processus de s\u00e9lection et l&rsquo;annonce des projets, soit fin janvier 2024. Quand le moment est venu, nous reconna\u00eetrons leur contribution importante et leur participation.<\/p>\n<h6><strong>36. Quels sont les d\u00e9lais de r\u00e9ponse pr\u00e9vus pour l&rsquo;annonce des candidats retenus et combien de temps faudra-t-il pour que l&rsquo;argent soit d\u00e9bloqu\u00e9 ?<\/strong><\/h6>\n<p>Le portail de candidature ouvre le 24 novembre 2023 et ferme le 12 janvier 2024. L&rsquo;annonce des candidats retenus sera annonc\u00e9e le 26 janvier 2024. L&rsquo;argent sera d\u00e9bloqu\u00e9 quelques semaines apr\u00e8s que tous les documents auront \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s et approuv\u00e9s.<\/p>\n<h6><strong>37. Pouvez-vous fournir plus de d\u00e9tails sur les projets ou programmes de logement dans le continuum du logement ?<\/strong><\/h6>\n<p>Tous les projets qui s&rsquo;inscrivent n&rsquo;importe o\u00f9 dans le continuum de logement ci-dessous sont applicables.<\/p>\n<h6><strong>Abri d&rsquo;urgence<\/strong><\/h6>\n<p>Les refuges d&rsquo;urgence offrent des liens en mati\u00e8re de logement et de d\u00e9fense des droits, des soutiens \u00e0 la gestion de cas, des r\u00e9f\u00e9rences vers des soutiens et des services communautaires, des soutiens au r\u00e9tablissement et des soins spirituels ou religieux. (Cette liste n&rsquo;est pas exhaustive).<\/p>\n<h6><strong>Logement de transition<\/strong><\/h6>\n<p>Ce type de logement offre une vie s\u00e9curitaire, avec services de soutien et semi-ind\u00e9pendante o\u00f9 les gens peuvent acc\u00e9der aux programmes dont ils ont besoin pour reconstruire leur vie et faire la transition de l&rsquo;itin\u00e9rance et de la marginalisation \u00e0 un logement stable, s\u00fbr et s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n<h6><strong>Logement communautaire \u00e9galement connu sous le nom de logement social ou logement subventionn\u00e9<\/strong><\/h6>\n<p>Le logement communautaire est un logement propos\u00e9 \u00e0 des tarifs inf\u00e9rieurs au march\u00e9 afin qu&rsquo;il soit plus abordable pour les familles \u00e0 faible revenu. Le logement communautaire est g\u00e9n\u00e9ralement fourni par des organisations dont le mandat est d&rsquo;offrir des options de logement abordables \u00e0 ceux qui vivent au niveau ou en dessous du seuil de pauvret\u00e9.<\/p>\n<h6><strong>Locations abordables<\/strong><\/h6>\n<p>Un loyer abordable est un co\u00fbt de loyer qui repr\u00e9sente moins de 30 % du revenu avant imp\u00f4ts consacr\u00e9 \u00e0 un logement ad\u00e9quat.<\/p>\n<h5><strong>Accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 abordable<\/strong><\/h5>\n<p>Le gouvernement et les organisations \u00e0 but non lucratif ont acc\u00e8s \u00e0 des programmes qui offrent des subventions aux propri\u00e9taires \u00e0 faible revenu et un financement pour les acomptes et les projets d&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>Les organisations qui travaillent dans le domaine du logement et des services de soutien au logement aident les individus et les familles \u00e0 progresser tout au long du continuum du logement en les aidant quand et o\u00f9 ils en ont besoin. L&rsquo;objectif des fournisseurs de logements et de services est d&rsquo;aider les individus et les familles \u00e0 passer de l&rsquo;instabilit\u00e9 du logement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du logement. L&rsquo;objectif de NICHI est d&rsquo;aider \u00e0 connecter et \u00e0 soutenir les organisations en proposant une approche holistique pour acqu\u00e9rir un logement s\u00fbr, abordable et digne.<\/p>\n<h6><strong>38. Aurez-vous de meilleurs r\u00e9sultats si vous partagez les co\u00fbts ?<\/strong><\/h6>\n<p>L&rsquo;AFPC examinera et notera toutes les candidatures au fur et \u00e0 mesure qu&rsquo;elles franchiront la porte, et elle aura le jugement sur la fa\u00e7on dont tout projet est class\u00e9. Une matrice de notation a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et sera discut\u00e9e lors du webinaire du 16 novembre.<\/p>\n<h6><strong>39. Si des projets sont d\u00e9j\u00e0 en cours, NICHI peut-il antidater les accords ou d\u00e9marrer avant la signature des accords ?<\/strong><\/h6>\n<p>Si nous comprenons la question, nous supposons qu&rsquo;un projet est d\u00e9j\u00e0 en cours mais qu&rsquo;il a postul\u00e9 au NICHI car il rencontre des probl\u00e8mes qui l&#8217;emp\u00eachent d&rsquo;aboutir. Nous n&rsquo;aurions pas conclu d&rsquo;accord de financement, il n&rsquo;est donc pas n\u00e9cessaire d&rsquo;antidater. Si un projet d\u00e9marre apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 comme \u00ab s\u00e9lectionn\u00e9 \u00bb par NICHI mais n&rsquo;a pas encore sign\u00e9 son accord de contribution, il risque l&rsquo;argent qu&rsquo;il n&rsquo;a pas re\u00e7u encore et qu&rsquo;il n&rsquo;a peut-\u00eatre pas, s&rsquo;il y a des probl\u00e8mes pour faire signer l&rsquo;accord de contribution. En fin de compte, aucun financement NICHI ne sera vers\u00e9 \u00e0 un projet s\u00e9lectionn\u00e9 tant que l&rsquo;accord de contribution n&rsquo;est pas en place et sign\u00e9 par les deux parties.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9ponses aux questions du webinaire Le 30 octobre 2023, NICHI a organis\u00e9 un webinaire pour pr\u00e9senter NICHI, des d\u00e9tails sur l&rsquo;allocation de financement et le processus de demande. 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